Logo FormaBudget FormaBudget Nous Contacter
Nous Contacter

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

Acceptation des conditions

Ces conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de FormaBudget et de ses services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez pleinement et inconditionnellement ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services immédiatement.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de la plateforme après publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables en France et dans l’Union européenne. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité de toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription et utilisation de la plateforme.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Cela inclut, sans limitation, le partage de contenu offensant, la transmission de virus ou logiciels malveillants, et la perturbation du fonctionnement normal de nos services. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants d’accès et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos et outils de calcul, sont la propriété exclusive de nos partenaires ou soumis à des licences appropriées. Ces contenus sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Vous êtes autorisé à consulter et télécharger le contenu à titre personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, modification, distribution ou transmission du contenu sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Nous protégeons vigoureusement nos droits de propriété intellectuelle et poursuivrons les violations conformément à la loi.

Limitation de responsabilité

Notre plateforme fournit des informations générales sur la formation continue, le CPF et les budgets de développement personnel. Cependant, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude complète, de l’exhaustivité ou de l’actualité de toutes les informations présentées. Les coûts des cours, les conditions du CPF et les politiques des organismes de formation peuvent varier et évoluer.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Vous utilisez notre plateforme à vos propres risques. Pour toute décision financière importante concernant votre formation continue, nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment en arrêtant simplement l’accès à votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions d’utilisation ou les lois applicables.

Nous pouvons également résilier ou modifier nos services à notre discrétion, avec ou sans notification. Après la résiliation de votre compte, certaines dispositions de ces conditions resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.

Questions sur ces conditions

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou si vous souhaitez signaler une violation, nous vous encourageons à nous contacter. Nous examinerons vos préoccupations et prendrons les mesures appropriées conformément à notre politique.

Nous nous engageons à maintenir une plateforme de qualité et à respecter les droits de tous nos utilisateurs. Votre retour d’information nous aide à améliorer continuellement nos services et à offrir une meilleure expérience.